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ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site LAY’ciss entre :
La société / micro-entreprise :
Nom : LAYciss
Statut : micro entreprise
Adresse : [29 résidence du parc le nôtre ]
Email : [layciss650@gmail.com]
Et toute personne effectuant un achat via le site.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des vêtements mastour et accessoires de mode.
Chaque article est présenté avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères variations (couleur, coupe, matière) peuvent exister.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
LAY’ciss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Après validation, un email de confirmation est envoyé au client.
LAY’ciss se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, Stripe ou PayPal.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par LAY’ciss.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués sur la page Politique d’expédition.
LAY’ciss ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés :
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sous 7 à 14 jours via le moyen de paiement initial.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
LAY’ciss ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.